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En vigueur au 11/05/2017

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « delphinebatho2017.fr » les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site « delphinebatho2017.fr » est édité par la Société : L’Agence L 
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Le directeur de la publication est : Madame Delphine Batho
E-mail : delphine@delphinebatho2017.fr

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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site « delphinebatho2017.fr » est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

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ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’internaute peut contacter l’Editeur à l’adresse mail suivante : delphine@delphinebatho2017.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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